La convention nationale de qualité pose des jalons réalistes et porteurs d’avenir pour les hôpitaux
L’approbation par le Conseil fédéral de la convention de qualité en vertu de l’art. 58a LAMal est un succès pour les hôpitaux et les cliniques. Cette réalisation montre que des solutions porteuses d’avenir sont toujours possibles entre les partenaires de la santé. Les Reviews interprofessionnels en psychiatrie rencontrent une forte approbation dans la branche. Enfin, des premiers travaux de fond ont pu être engagés sur les registres médicaux dans le cadre du programme Digisanté.
La convention de qualité entre H+, curafutura et santésuisse (CQ58a) est entrée en vigueur le 22 mai 2024 avec l’approbation du Conseil fédéral. Afin que les mêmes exigences en matière de développement de la qualité s’appliquent à tous les patients traités à l’hôpital, H+ et la Commission des tarifs médicaux LAA (CTM) ont conclu une convention de qualité similaire.
Pour apporter un soutien aux hôpitaux dans la mise en œuvre de la CQ58a, H+ a élaboré une offre de formation. En outre, la convention a été thématisée lors d’un atelier «World Cafés» à mi-juin et dans le cadre de la conférence active en septembre. En 2024, pour la première fois, les hôpitaux ont dû compléter l’autodéclaration sur la plateforme info-hopitaux.ch. L’évaluation de ces déclarations sera publiée dans un rapport au printemps 2025.
Les Reviews interprofessionnels sont bien implantés en psychiatrie
Depuis 2024, 18 hôpitaux et cliniques se sont inscrits à la solution de branche de H+ Reviews interprofessionnels en psychiatrie. Des procédures ont été menées à bien sur cinq sites durant l’année. Dans un dialogue commun ainsi que par l’échange d’expériences et une culture marquée de l’apprentissage, les participants ont développé de nouvelles approches afin d’optimiser les processus et de promouvoir la sécurité des patients. Cette procédure doit être élargie en 2025 à la psychiatrie des enfants et des adolescents.
Nouvelles négociations sur la répercussion non intégrale des avantages.
Une convention sur la répercussion non intégrale des avantages selon l’art. 56 al. 3bis LAMal est en vigueur depuis 2021 entre les communautés d’achat des assureurs et H+. Pour les hôpitaux et les cliniques, l’effort consenti pour la mise en œuvre et le respect de cet accord est très important.
Des négociations avec les communautés d’achat ont pu être menées et achevées en 2024. Entrée en vigueur le 1er janvier 2025, la nouvelle convention permet d’exploiter des synergies entre la CQ58a et la répercussion non intégrale des avantages.
Registres médicaux: la charge doit être encore réduite
H+ s’engage en faveur d’une solution nationale praticable afin de réduire dans les hôpitaux la bureaucratie entraînée par la tenue des registres. L’association demande que les principes du programme DigiSanté soient mis en œuvre aussi rapidement que possible: Once-Only, interopérabilité et standardisation des données.
Dans un premier temps, un groupe de travail de DigiSanté a recensé tous les registres existants. Sur cette base, une méthode de travail efficiente reposant sur l’interopérabilité et l’automatisation doit être développée. H+ va poursuivre son engagement afin que le travail administratif du personnel des hôpitaux et des cliniques demeure aussi réduit que possible.