Des solutions de branche à défendre et à valoriser
Le département de gestion économique a mené d’importants travaux portant sur l’actualisation de la solution de branche REKOLE®, dû aux défis de l’introduction de TARDOC et des forfaits ambulatoires ainsi que de l’identification des surcoûts liées à l’assurance complémentaire. Offrir des outils adéquats aux hôpitaux et cliniques et les faire reconnaître restent les objectifs principaux.
La commission technique REK a poursuivi ses travaux sur des thématiques clés, notamment sur l’évaluation des conséquences liées à l’introduction de TARDOC et des forfaits ambulatoires sur REKOLE®. En outre, la REK a validé une décision portant sur l’épuration des coûts des médecins liés à l’assurance complémentaire. Il s’agit d’un jalon important dans la thématique vaste et complexe de l’identification des surcoûts liés à l’assurance complémentaire. Avec REKOLE® et ITAR_K®, les hôpitaux et les cliniques disposent par conséquent d’outils pertinents et efficients afin de déterminer les coûts de l’assurance obligatoire des soins (AOS), répondant ainsi aux exigences légales et à la pression du régulateur.
Développement des horodatages
Le remplacement du TARMED doit être mis à profit pour abandonner les points tarifaires au niveau de la comptabilité par centres de charges en tant qu’unité de référence pour l’évaluation des ressources consommées et les remplacer par des unités de référence conventionnelles reconnues, telles que le temps de prestation ou d’utilisation des locaux. Accompagné des horodatages respectifs, l’évaluation de la consommation des ressources devient ainsi indépendante des tarifs. Ces adaptations nécessitent de redéfinir avec nos membres un nouveau niveau d’harmonisation national réaliste et utile. L’actualisation de REKOLE® devrait s’échelonner sur 3 ans à partir de 2026.
ITAR_K®
Comme chaque année, de nombreuses institutions ont saisis leurs données sur la plateforme ITAR_K® en vue de leur préparation aux négociations tarifaires et de la publication du benchmark national AOS en août 2024. Parallèlement à cela, la commission ITAR_K® s’est attelée au développement de la version 15.0, valable pour les données 2024.
SpiGes-Processus «once-only»
La plateforme SpiGes a débuté le 1er janvier 2025 avec les données sur les coûts et les prestations stationnaires des hôpitaux de l’année 2024. En 2024, les travaux relatifs à l’intégration du processus de production du fichier ITAR_K® dans la plateforme SpiGes ont commencé. H+ a également trouvé un accord avec l’Office fédéral de la statistique (OFS) afin d’obtenir les données SpiGes dès 2025 (données 2024).
Thèmes 2025
Depuis quatre ans, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a pour projet de redéfinir le calcul des tarifs d’analyses de laboratoire selon un concept d’efficience (TransAL-2). L’entreprise Polynomics accompagnée de la FAMH a été mandatée par l’OFSP afin de répondre à ce mandat. Une attention particulière doit être portée sur les travaux de Polynomics et de la FAMH afin de s’assurer qu’ils soient compatibles avec la réalité des hôpitaux et de REKOLE®.
Une attention particulière doit également être accordée à la révision de l’ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux et les établissements médico-sociaux dans l'assurance-maladie (OCP), actuellement reportée, et aux différents jugements du Tribunal administratif fédéral concernant la tarification, qui pourraient être publiés en 2025.
Les travaux d’adaptation des directives REKOLE® en lien avec l’introduction des forfaits ambulatoires et de TARDOC se poursuivront également en 2025.